Qu’est ce que le 1% Logement ?

C'est ce que l'on appelle aussi la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC),

inventée par des Entrepreneurs du Nord en 1945.
L’Etat l’a rendue obligatoire en 1953 pour les Entreprises du secteur privé non agricole de 10 Salariés.

A l'origine, celles-ci devaient consacrer 1% de leur masse salariale au financement de la résidence principale des Salariés. Après des baisses successives, ce taux est ramené 0,45% depuis 1992, l’Entreprise alimentant également le FNAL pour 0,50%.

Le 1% Logement, versé en 2005 par 172 000 entreprises employant 11,1 millions de Salariés, est géré essentiellement par les CIL/CCI regroupés au sein de l'UESL (Union d'Economie Sociale pour le Logement).

Depuis sa création, le 1% Logement intervient dans deux domaines traditionnels : l'investissement pour la réservation de logements locatifs et les prêts aux Salariés.

Avec la convention du 3 août 1998 entre l'Etat et l'UESL, le 1% Logement a élargi sa gamme de produits, avec notamment de nouvelles aides à la sécurisation et à la mobilité professionnelle, pour accompagner le Salarié tout au long de son parcours résidentiel en lui donnant des réponses concrètes adaptées à son nouveau mode de vie.

Avec les Conventions de fin 2001 entre l'État et l'UESL qui renforcent le rôle du 1% Logement dans la politique de renouvellement urbain, de nouvelles orientations ont été définies autour de trois grandes catégories d'emploi des fonds :
- les investissements locatifs (actions de renouvellement urbain, offre de logements locatifs sociaux et conventionnés),
- les aides en faveur des ménages (financement des produits en droits ouverts et de l'accession),
- les versements à l'Association Foncière Logement chargée de développer une offre nouvelle de logements locatifs privés destinés en priorité aux Salariés des Entreprises.

Enfin, plus récemment encore, en 2007, ce sont les "PASS-FONCIER®" et la "G.R.L.®" qui ont été mis en place.
Sans oublier la nouvelle convention sur le 0,10% qui offre toute une panoplie d'aides, notamment aux jeunes en insertion professionnelle.

(sources UESL et CIL-Somme)