Qu’est-ce que le 1% logement ?

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C'est ce que l'on appelle aussi la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC),

Cela devient ACTION LOGEMENT

inventée par des Entrepreneurs du Nord en 1945.
L’Etat l’a rendue obligatoire en 1953 pour les Entreprises du secteur privé non agricole de 10 Salariés.

A l'origine, celles-ci devaient consacrer 1% de leur masse salariale au financement de la résidence principale des Salariés. Après des baisses successives, ce taux est ramené 0,45% depuis 1992, l’Entreprise alimentant également le FNAL pour 0,50%.

Le 1% Logement, versé en 2005 par 172 000 entreprises employant 11,1 millions de Salariés, est géré essentiellement par les CIL regroupés au sein de l'UESL.

Depuis sa création, le 1% Logement intervient dans deux domaines traditionnels : l'investissement pour la réservation de logements locatifs et les prêts aux Salariés.

Avec la convention du 3 août 1998 entre l'Etat et l'UESL, le 1% Logement a élargi sa gamme de produits, avec notamment de nouvelles aides à la sécurisation et à la mobilité professionnelle, pour accompagner le Salarié tout au long de son parcours résidentiel en lui donnant des réponses concrètes adaptées à son nouveau mode de vie.

Avec les Conventions de fin 2001 entre l'État et l'UESL qui renforcent le rôle du 1% Logement dans la politique de renouvellement urbain, de nouvelles orientations ont été définies autour de trois grandes catégories d'emploi des fonds :
- les investissements locatifs (actions de renouvellement urbain, offre de logements locatifs sociaux et conventionnés),
- les aides en faveur des ménages (financement des produits en droits ouverts et de l'accession),
- les versements à l'Association Foncière Logement chargée de développer une offre nouvelle de logements locatifs privés destinés en priorité aux Salariés des Entreprises.

Enfin, plus récemment encore, en 2007, ce sont les "PASS-FONCIER®" et la "G.R.L.®" qui ont été mis en place.

(sources UESL et CIL-Somme)